Mentions légales
(Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
1. Éditeur du site
Nom de l’association : AXSTG
Forme juridique : Association déclarée – Activités de clubs de sports
Siège social : 3 PLACE RAYMOND DRONNEAU, 85600 MONTAIGU-VENDÉE
Adresse e-mail : orga.axstg@gmail.com
Site internet : www.autocross-stgeorges.fr
Numéro SIRET : 88214244100014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03882142441
2. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
3. Conception et réalisation
Agence de communication : Media Wake’Up
Agence web & print – Création de sites internet, graphisme et communication à Montaigu-Vendée
4. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Ludovic JAUD, président de l’association AXSTG
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments sonores, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de AXSTG, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de AXSTG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à AXSTG et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
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- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : orga.axstg@gmail.com
7. Responsabilité
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.